CONDITIONS GENERALES CHALET-MONTAGNE.COM

- Introduction :

Chalet-montagne.com est éditée par la SARL ALPIUM au capital de 8 000 Euros, inscrite au RCS ALBERTVILLE : 444 199 210 000 22. Le siège social de la société est basé à : ALPIUM Le Sauzier 73590 Crest-Voland.
Chalet-montagne.com est un annuaire de location à la montagne diffusé sur Internet, Alpium n'intervient pas :
- dans les recherches,
- la mise en relations,
- les transactions conclues entre les prorietaires et les locataires.

Chalet-montgne.com est inscrit à la CNIL sous le N° 893622.

- Propriétaires :

Le propriétaire par son adhésion accepte la diffusion de son annonce sur l'ensemble des sites d'annonces de location d'Alpium. Le propriétaire certifie, son identité, et l'exactitude des informations concernant sa/ses location(s). Il certitfie l'exactitude de la description du bien immobilier, de son classement, des services et options connexes mises à dispositions du loueur.

Le propriétaire s'engage à respecter la loi applicable en vigueur concernant les locations immobiliéres saisonnières. Alpium se réserve le droit de radier un propriétaire de chalet-montagne en cas de non respect d'une ou plusieurs de ces conditions générales, et/ou de la loi applicable concernant les locations saisonnières.

Le propriétaire certifie être détenteur des droits d'auteur, des droits à l'image des photos diffusés sur chalet-montagne.com. En aucun cas Alpium ne pourra être tenu responsable du non respect des droits d'auteur et des droits à l'image, par un propriétaire de chalet-montagne.

Le propriétaire s'engage à tenir à jour son planning de location, et à certifier que les photos de son bien immobilier, sont fidèles à la réalité du lieu mis en location sur chalet montagne.

- Locataires :

Il est de la responsabilité du locataire de vérifier l'exactitude de la description d'une annonce de locations et des services et options connexes mis à sa disposition. Il appartient au locataire d'utiliser les informations présentes sur les annonces avec prudence et de les vérifier auprés du propriétaire. Si un locataire rencontre un problème avec un de nos propriétaires, nous l'invitons à en faire part à Alpium. Contact en bas de page.

- Maintenance technique et hébergement :

Chalet-montagne.com est hébergé chez: AGARIK SA, 112 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie.
Chalet-montagne.com est accessible 7j/7j et 24h/24h, en cas de dysfonctionnement du serveur, Alpium s'engage à rétablir l'accès du site Internet dans les plus brefs délais. Sous réserve du maintient des services de l'hebergeur Agarik. En cas de dysfonctionnements dûs aux non maintient des services d'Agarik, Alpium ne pourra être tenu responsable.

- Annonces de location :

Alpium ne peut être tenu responsable du contenu des sites accessibles par des liens depuis chalet-montagne, ou depuis l'ensemble des sites d'annonces de location édités par Alpium. Alpium se réserve le droit de supprimer tout ou partie d'une annonce susceptible d'engendrer des plaintes de tiers (photos et/ou textes).

- Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi qui régule le traitement, la conservation et le traitement des données dites personnelles ou nominatives. Vous êtes en droit de demander la consultation, la modification et la suppression des informations nominatives vous concernant. Contact en bas de page.

- Copyright et droit d'auteur de chalet-montagne.

Copyright et droits d'auteur 2000 - 2008
Convention internationale de Berne

ALPIUM SARL est seul titulaire des droits d'auteur sur le site www.chalet-montagne.com et sur l'ensemble des sites de son réseau. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans son consentement est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les lois internationales.
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Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales .

La violation d'une de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi sur la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne. CHALET-MONTAGNE.COM est inscrit au registre CNIL sous le N° 893622.

- Alpium se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de chalet-montagne. Dernière mise à jour 10/10/07.